Expertise d'œuvres d'art pour succession, assurance, divorce et fiscalité

Qui a besoin d'une expertise écrite ?

Les collectionneurs qui achètent et vendent entre eux se fient surtout aux résultats d'enchères et aux prix des marchands. Une expertise signée compte avant tout lorsque vous devez justifier une valeur auprès d'autres personnes : héritiers, assureur, tribunal, administration fiscale ou bénéficiaire d'un don. Voici les cas typiques :

Succession et héritage

Les tableaux et les estampes sont souvent la partie la plus difficile à évaluer d'une succession. Une expertise écrite donne à tous les héritiers la même base pour un partage équitable et aide à éviter les conflits. Pour les droits de succession, c'est en général la valeur vénale au jour du décès qui compte ; l'expertise la fixe à cette date.

Assurance

Beaucoup d'assurances habitation ne couvrent les œuvres d'art que jusqu'à un plafond, et après un vol, un incendie ou un dégât des eaux, vous devez prouver ce qui a été perdu. Une expertise réalisée avant – avec photos, description et valeur – facilite beaucoup l'indemnisation. Faites-la actualiser lorsque le marché de l'artiste évolue.

Divorce et séparation

Lors du partage des biens communs, les deux parties ont besoin d'une valeur qu'elles peuvent accepter. Un expert indépendant, qui n'a aucun intérêt à acheter l'œuvre, fournit un chiffre neutre sur lequel avocats et juges peuvent s'appuyer.

Donation, don et fiscalité

Donner une œuvre à vos enfants ou l'offrir à un musée ou à une fondation peut avoir des conséquences fiscales, et l'administration peut demander comment la valeur a été déterminée. Demandez à votre conseiller fiscal ou au bénéficiaire quelles exigences l'expertise doit remplir.

Ce que signifie la signature légalisée

L'expert signe votre expertise en personne devant un notaire. Le notaire atteste qui l'a signée – ainsi héritiers, assureurs et administrations savent que l'expertise émane bien de l'expert nommé. La légalisation porte sur la signature, pas sur la valeur : la valeur est l'avis professionnel de l'expert.

Ce que contient l'expertise

• Une description de l'œuvre et de son état, avec photos.
• L'objet et la date de référence.
• Le type de valeur : valeur vénale pour une succession ou un partage, valeur de remplacement pour l'assurance.
• Les ventes comparables et la méthode.
• Les qualifications de l'expert et sa signature légalisée.

Comment procéder

Commencez par une estimation gratuite à partir de photos. Elle vous montre en une minute si une expertise vaut la peine. Si c'est le cas, commandez l'expertise écrite – prix fixes par œuvre à partir de 290 CHF/EUR, jamais un pourcentage de la valeur. Voir les prix (page en anglais).